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Statut de l’IsDBI

Statuts de l’Institut de la Banque islamique de développement

[membre du Groupe de la Banque islamique de développement]

Approuvés par le Conseil des Directeurs exécutifs

340e réunion

12 ramadan 1442 (24 avril 2021)

 

Le Conseil des Directeurs exécutifs de la Banque islamique de développement,

  1. Considérant les paragraphes (x) et (xi) de I’Article 2 de I’ Accord portant création de la Banque islamique de développement ;
  2. Conformément au paragraphe (a) de la résolution CG/14-99 du Conseil des Gouverneurs adoptée lors de sa troisième réunion annuelle tenue le 10 rabiä II 1399 (14 mars 1979) ;
  3. En vertu du paragraphe (3) de l’Article 29 et du paragraphe (4) de l’Article 30 de l’Accord portant création de la Banque islamique de développement et de la section 10 de son Règlement intérieur ;
  4. En application de la résolution susmentionnée du Conseil des Gouverneurs,

Adopte par la présente les Statuts ci-après :

 

 

 

 

Les présents Statuts sont dénommés « Statuts de l’Institut de la Banque islamique de développement » et entrent en vigueur à la date de leur adoption. Ces statuts remplacent les Statuts de l’Institut islamique de recherche et de formation du 27-4-1981 (23-5-1401) et modifiés le 10-9-2007 (27-8-1428).

 

 

    1. Définitions

 

Dans les présents Statuts, à moins que le contexte n’en dispose autrement, les termes ci-après ont la signification qui suit :

      1. a) « Accord constitutif » : l’Accord portant création de la Banque islamique de développement.
      2. b) « Banque » : la Banque islamique de développement.
      3. c) « Conseil des Directeurs exécutifs » : le Conseil des Directeurs exécutifs de la Banque islamique de développement.
      4. d) « Conseil des Gouverneurs » : le Conseil des Gouverneurs de l’Institut.
      5. e) « Conseil d’administration » : le Conseil d’administration de l’Institut qui est constitué conformément à l’Article 9(1) des présents Statuts.
      6. f) « Directeur général » : le Directeur général de l’Institut de la Banque islamique de développement et Économiste en chef du Groupe de la Banque islamique de développement.
      7. g) « Groupe » : le Groupe de la Banque islamique de développement.
      8. h) « Institut » : l’Institut de la Banque islamique de développement.
      9. i) « Direction » : la direction de l’Institut.
      10. j) « Pays membres » : les pays membres de la Banque islamique de développement.
      11. k) « Président » : le Président du Groupe de la Banque islamique de développement.
      12. l) « Fonds spécial » : le Fonds spécial de l’Institut de la Banque islamique de développement.

 

 

    1. Création de l’Institut

 

      1. 3.1 Il est créé par les présentes, dans la ville de Djeddah, un institut membre du Groupe de la Banque islamique de développement, dénommé « Institut de la Banque islamique de développement ».
      2. 3.2 L’Institut est habilité à :
        1. a) conclure des contrats;
        2. b) acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ;
        3. c) traiter directement avec de tierces parties ; et
        4. d) prendre toute disposition juridique nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
      3. 3.3 L’Institut succède à l’Institut islamique de recherche et de formation, créé en vertu des Statuts antérieurs.

 

 

    1. Objectifs

 

L’Institut est le flambeau de la connaissance du Groupe de la Banque islamique de développement. Guidé par les principes de l’économie et de la finance islamiques, l’Institut aura pour mission de mettre au point des solutions innovantes fondées sur la connaissance, afin de favoriser le développement économique durable des pays membres et des communautés musulmanes du monde entier.

 

 

    1. Fonctions et pouvoirs

 

L’Institut assume les fonctions et les pouvoirs suivants afin de remplir ses objectifs :

      1. 5.1 mener et coordonner des projets de recherche nouveaux en vue de mettre au point des solutions fondées sur la connaissance et relever les défis économiques des pays membres ;
      2. 5.2 entreprendre des analyses économiques originales et guider la réflexion sur les défis économiques et de développement, afin de soutenir les activités du Groupe de la Banque islamique de développement et la communauté du développement ;
      3. 5.3 développer le capital humain à même de prendre les rênes du développement économique et renforcer les capacités entrepreneuriales des jeunes dans les pays membres ;
      4. 5.4 créer, diffuser et gérer les connaissances et les informations dans les domaines liés aux objectifs de l’Institut ;
      5. 5.5 fournir des services consultatifs et d’assistance technique ainsi que l’expertise nécessaires pour la création d‘écosystèmes favorables à l’économie et à la finance islamiques ; et
      6. 5.6 entreprendre toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs.

 

 

    1. Structure de l’Institut

 

L’Institut dispose d’un Conseil des Gouverneurs, d’un Président, d’un Conseil d’administration, d’un Directeur général et de tout autre responsable et de tout personnel nécessaire à l’exécution des tâches que l’Institut peut déterminer.

 

 

    1. Le Conseil des Gouverneurs

 

      1. 7.1 Le Conseil des Gouverneurs est composé de gouverneurs ou de gouverneurs suppléants de la Banque islamique de développement.
      2. 7.2 Le Président du Conseil des Gouverneurs de la Banque islamique de développement est ès qualités le Président du Conseil des Gouverneurs de l’Institut.
      3. 7.3 Tous les pouvoirs de l’Institut sont dévolus au Conseil des Gouverneurs.
      4. 7.4 Le Conseil des Gouverneurs peut déléguer au Président tout ou partie de ses pouvoirs se rapportant aux opérations générales de l’Institut.
      5. 7.5 Le Conseil des Gouverneurs tient une réunion annuelle conjointement avec la réunion annuelle de la Banque, ainsi que tout autre réunion jugée nécessaire par le Président.

 

 

    1. Le Président

 

      1. 8.1 Le Président de la Banque islamique de développement est le Président ès qualités de l’Institut.
      2. 8.2 Le Président peut, en consultation avec le Conseil d’administration, apporter des modifications aux règles et règlements de l’Institut conformément aux objectifs et aux fonctions de celui-ci et sans préjudice des pouvoirs du Conseil des Gouverneurs.
      3. 8.3 Le Président, en consultation avec le Conseil d’administration, approuve le programme de travail à moyen terme de l’Institut et le budget y afférent.

 

 

    1. Le Conseil d’administration

 

      1. 9.1 L’Institut est doté d’un Conseil d’administration qui est constitué comme suit :
        1. a) le Président de la Banque islamique de développement, qui est le Président ès qualités du Conseil d’administration ;
        2. b) trois membres du Conseil des Directeurs exécutifs de la Banque ;
        3. c) trois membres parmi les fonctionnaires des institutions compétentes dans les pays membres ;
        4. d) trois experts forts d’une expérience avérée dans les domaines relevant des fonctions de l’Institut ; et
        5. e) le Directeur général de l’Institut, qui est également le secrétaire du Conseil d’administration.
      2. 9.2 Les membres du Conseil d’administration visés aux alinéas (b), (c) et (d) ci-dessus sont nommés par le Président en consultation avec le Conseil des Directeurs exécutifs.
      3. 9.3 Le mandat des membres du Conseil d’administration est de trois ans renouvelable (à l’exception des membres de droit).
      4. 9.4 Le Conseil d’administration est chargé de donner des conseils et des orientations sur la stratégie de l’Institut, son programme de travail à moyen terme et le budget nécessaire.
      5. 9.5 Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
      6. 9.6 Le Président détermine la rémunération à verser et les frais à rembourser aux membres du Conseil d’administration pour leur participation aux réunions ou l’exécution des tâches qui leur sont confiées par le Directeur général ou le Président.
      7. 9.7 Les fonctions du Conseil d’administration sont les suivantes :
        1. a) donner des conseils et des directives à la direction sur l’orientation stratégique et le programme de travail à moyen terme de l’Institut ;
        2. b) examiner les résultats et les états financiers annuels de l’Institut ;
        3. c) aider à mobiliser des ressources pour l’Institut, le cas échéant ; et
        4. d) assumer toute autre fonction jugée nécessaire à la réalisation des objectifs de l’Institut.

 

 

    1. Le Directeur général

 

      1. 10.1 L’Institut a un directeur général qui est nommé par le Président en consultation avec le Conseil d’administration.
      2. 10.2 Le Directeur général est l’administrateur en chef de l’Institut et l’Économiste en chef du Groupe de la Banque islamique de développement.
      3. 10.3 Le Directeur général est désigné pour un mandat de trois ans renouvelable, sous réserve d’une durée maximale de neuf ans au total.
      4. 10.4 Le Directeur général est responsable devant le Président de l’exercice de ses pouvoirs et fonctions.
      5. 10.5 Le Directeur général est le représentant légal de l’Institut.
      6. 10.6 Le Directeur général est chargé de :
        1. a) veiller à ce que les fonctions de l’Institut, telles que décrites à l’Article 5 des présents Statuts, soient mises en œuvre pour réaliser les objectifs de l’Institut de manière harmonieuse et efficace ;
        2. b) guider la réflexion et fournir des conseils en matière de recherche analytique, de questions économiques et de tendances de développement pour soutenir les opérations du Groupe ;
        3. c) coordonner les initiatives du Groupe en matière de création, de gestion et de diffusion des connaissances, ainsi que de renforcement des capacités ;
        4. d) aider le Groupe à formuler des avis et à adopter des positions sur les principaux défis de développement des pays membres ;
        5. e) élaborer la stratégie de l’Institut, son programme de travail à moyen terme et établir le budget nécessaire pour le soumettre au Conseil d’administration ;
        6. f) assurer la préparation et la mise en œuvre du programme de travail et du budget annuels de l’Institut ; et
        7. g) préparer un rapport annuel sur les activités de l’Institut et le présenter au Conseil d’administration.

 

 

    1. Gestion financière de l’Institut

 

      1. 11.1 Le Président créera le « Fonds spécial de l’Institut de la BID » pour financer les dépenses de l’Institut et assurer sa viabilité financière.
      2. 11.2 Le Fonds spécial est alimenté par les sources suivantes :
        1. a) le revenu net du Fonds waqf de la BID et des Ressources ordinaires en capital (ROC) de la BID ;
        2. b) les ressources allouées par le Conseil des Gouverneurs ou le Conseil des directeurs exécutifs, y compris l’allocation spéciale pour développer le secteur des services financiers islamiques ;
        3. c) les loyers payés au titre de l’utilisation des installations de l’Institut ;
        4. d) les frais et revenus perçus en contrepartie des produits et services de connaissance de l’Institut ; et
        5. e) les subventions et dons libres de toute condition que le Président peut accepter, et les subventions et dons assortis de conditions que le Conseil d’administration, sur recommandation du Président, peut accepter.
      3. 11.3 Le Fonds spécial est supervisé par un comité créé par le Président et constitué comme suit :
        1. a) le Président du Comité du Fonds spécial, qui est membre du Conseil d’administration et du Conseil des Directeurs exécutifs ;
        2. b) un membre du Conseil d’administration qui n’est pas membre du Conseil des Directeurs exécutifs ;
        3. c) le Directeur général de l’Institut ;
        4. d) un représentant de la Banque islamique de développement justifiant de l’expérience requise ;
        5. e) un représentant du Groupe de la Banque islamique de développement justifiant de l’expérience requise ;
        6. f) un expert externe en gestion de fonds ; et
        7. g) un expert externe en mobilisation de ressources et relations avec les investisseurs.
      4. 11.4 Le Président établit les Règles applicables à la gestion du Fonds spécial et à son Comité.

 

 

    1. Audit des comptes

 

Les comptes de l’Institut sont vérifiés au moins une fois par an par un commissaire aux comptes de la Banque.

 

 

    1. Application du Chapitre VII de l’Accord portant création de la Banque islamique de développement, de ses Règles et Règlements

 

      1. 13.1 Les biens, les actifs et le personnel de l’Institut bénéficient des immunités, exemptions et privilèges énoncés au Chapitre VII de l’Accord portant création de la Banque islamique de développement.
      2. 13.2 Les Règles et Règlements de la Banque islamique de développement s’appliquent à l’Institut pour toutes les questions non couvertes par les dispositions des Règles et Règlements de l’Institut adoptés par le Conseil des Directeurs exécutifs.

 

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