Statut de l’IsDBI

Il est créé par les présents Statuts, dans la ville de Djeddah, un institut membre du Groupe de la Banque islamique de développement, dénommé « Institut de la Banque islamique de développement ».

L’Institut, sur approbation du Président, est habilité à :

1. passer des contrats;
2. acquérir et aliéner des biens meubles et immeubles ;
3. traiter directement avec de tierces parties ; et
4. prendre toute mesure juridique nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions.

L’Institut succède à l’Institut islamique de recherche et de formation, créé en vertu de Statuts antérieurs.

mener et coordonner des projets de recherche nouveaux en vue de mettre au point des applications fondées sur la connaissance en finance et banque islamiques, en appui au développement durable des pays membres ;

entreprendre des analyses originales de questions relevant de l’économie et de la finance islamiques et guider la réflexion sur des défis économiques et de développement pertinents, afin d’appuyer les activités du Groupe et de la communauté du développement ;

développer un capital humain capable de prendre les rênes du développement économique et de la finance islamique, et de renforcer les capacités entrepreneuriales des jeunes dans les pays membres ;

fournir et coordonner des services consultatifs, d’assistance technique et de conseil pour la création d’écosystèmes favorables à l’économie et à la finance islamiques ;

créer, diffuser et gérer les connaissances et les informations dans les domaines liés à ses objectifs ; et

entreprendre toute autre activité susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le Président est le représentant légal de l’Institut.

Le Président peut, sans préjudice des pouvoirs du Conseil des Directeurs exécutifs, apporter des modifications aux règles et règlements de l’Institut conformément aux objectifs et fonctions de ce dernier.

Le Président, en consultation avec le Conseil d’administration, recommande à l’approbation du Conseil des Directeurs exécutifs les programmes de travail annuel et à moyen terme de l’Institut et le budget y afférent.

L’Institut est doté d’un Conseil d’administration qui est constitué comme suit :

1. le Président de la Banque islamique de développement, qui est le président ès qualités du Conseil d’administration ;
2. un membre du Conseil des Directeurs exécutifs ;
3. deux membres parmi les responsables des institutions compétentes dans les pays membres ;
4. deux experts justifiant d’une expérience avérée dans les domaines relevant des fonctions de l’Institut ; et
5. le Directeur général de l’Institut, qui est également le secrétaire du Conseil d’administration.

Le membre du Conseil d’administration visé à l’Alinéa (b) ci-dessus est nommé par le Conseil des Directeurs exécutifs.

Les membres du Conseil d’administration visés aux Alinéas (c), (d) et (e) ci-dessus sont nommés par le Président en consultation avec le Conseil des Directeurs exécutifs.

Hormis celui des membres de droit, le mandat des membres du Conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois seulement.

Le Conseil d’administration est chargé de donner des conseils et des orientations sur la stratégie de l’Institut, son programme de travail à moyen terme et le budget nécessaire.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.

Le Président détermine la rémunération à verser et les frais à rembourser aux membres du Conseil d’administration pour leur participation aux réunions ou l’exécution des tâches qui leur sont confiées par le Directeur général ou le Président.

Les fonctions du Conseil d’administration consistent à :

1. conseiller la Direction sur l’orientation stratégique et le programme de travail à moyen terme de l’Institut ;
2. passer en revue les résultats accomplis par l’Institut et ses états financiers annuels ;
3. aider à mobiliser des ressources pour l’Institut à chaque fois qu’il est requis ; et
4. remplir toute autre fonction jugée nécessaire à la réalisation des objectifs de l’Institut.

L’Institut est doté d’un Directeur général nommé par le Président.

Les conditions d’emploi du Directeur général sont énoncées par le Président conformément aux règles, règlements et procédures de la Banque.

Le Directeur général, dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions, rend compte au Président.

Les fonctions du Directeur général consistent à :

1. veiller à ce que les fonctions de l’Institut, telles que décrites à l’Article 5 des présents Statuts, soient mises en œuvre pour réaliser les objectifs de l’Institut de manière harmonieuse et efficace ;
2. guider la réflexion et fournir des orientations en matière de recherche analytique, de questions économiques et de tendances de développement pour appuyer les opérations du Groupe ;
3. coordonner les initiatives du Groupe en matière de création, gestion et diffusion des connaissances, ainsi qu’en renforcement des capacités ;
4. aider le Groupe à formuler des avis et adopter des positions sur les principaux défis de développement des pays membres ;
5. tisser un réseau mondial virtuel de spécialistes dans des domaines pertinents afin de tirer parti des technologies numériques innovantes ;
6. doter l’Institut des talents dont il a besoin et les gérer de manière judicieuse ;
7. élaborer la stratégie de l’Institut et ses programmes de travail annuel et à moyen terme, et établir le budget nécessaire à soumettre au Conseil d’administration et au Conseil des Directeurs exécutifs ;
8. assurer la préparation et la mise en œuvre du programme de travail et du budget annuels de l’Institut ; et
9. préparer un rapport annuel sur les activités de l’Institut et le présenter au Conseil d’administration et au Conseil des Directeurs exécutifs.

L’Institut est financé à partir des sources ci-après :

1. l’allocation reçue du résultat net du Fonds waqf de la Banque et des ressources ordinaires en capital de cette dernière ;
2. les ressources allouées par le Conseil des Gouverneurs ou le Conseil des Directeurs exécutifs, y compris l’allocation spéciale pour développer le secteur des services financiers islamiques ;
3. les loyers payés au titre de l’utilisation des installations de l’Institut ;
4. les frais et revenus perçus au titre des produits et services de connaissance, y compris les services consultatifs et de conseil, de l’Institut ; et
5. les subventions et dons libres de toute condition que le Président peut accepter, et les subventions et dons assortis de conditions que le Conseil d’administration peut, sur recommandation du Président, accepter.

Conformément à l’Alinéa 7.3 de l’Article 7 ci-dessus, le budget annuel de l’Institut est approuvé par le Conseil des Directeurs exécutifs.

L’exercice financier de l’Institut est similaire à celui de la Banque.

Le commissaire aux comptes de la Banque assure l’audit des comptes de l’Institut. Sur la base de l’audit, le Conseil des Directeurs exécutifs valide les états financiers de l’Institut et recommande leur soumission à l’approbation du Conseil des Gouverneurs.

Les biens, les actifs et le personnel de l’Institut bénéficient des immunités, exemptions et privilèges énoncés au Chapitre VII de l’Accord portant création de la Banque.

Les règles et règlements de la Banque s’appliquent à l’Institut pour toutes les questions non couvertes par les dispositions des règles et règlements de l’Institut, conformément à l’Alinéa 7.2 de l’Article 7 ci-dessus.